La problématique de la décentralisation administrative au Congo-Kinshasa

La Décentralisation Administrative consiste à transformer la périphérie en centre d'impulsion, en centre de décision, par la périphérie nous désignons les entités territoriales décentralisés, ETD.

Par contre, le découpage territorial est l'opération juridique qui consiste à diviser le territoire national.

La constitution du 18 février 2006 institue, en plus d'une décentralisation administrative ou locale au niveau des Entités Territoriales Décentralisées, ETD et une décentralisation politique et/ou un régionalisme politique au niveau des 26 provinces; nous y reviendrons.

Elle stipule dans son exposé des motifs" Dans le but d'une part, de consolider l'unité nationale mise à mal par des guerres successives et d'autre part, de créer des centres d'impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l'Etat congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotée de la personnalité juridique et exerçant des compétences de proximité énumérées dans la présente constitution"

La Décentralisation politique est déjà effective pour les provinces du Congo central, Kinshasa, Nord et Sud Kivu et Maniema qui avaient déjà été découpées.

Donc, le régionalisme constitutionnel ou la décentralisation politique est effectif au niveau des 11 provinces de fait qui possèdent leurs propres organes de décisions(Les Gouvernements provinciaux) et de contrôles(Les Assemblées provinciales); issus des élections de 2006.

Il sied seulement de faire remarquer que la décentralisation locale ou administrative n'est pas effective; seule la décentralisation politique au niveau des provinces.

Qu'est-ce qui a jusque là entraver la mise en œuvre de la décentralisation administrative ou locale et au Congo-Kinshasa?

Depuis 2006, les élections urbaines, municipales et locales ne sont pas organisées, c'est le premier obstacle au processus.

Les provinces et les ETD sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.

Ces ETD sont la Ville, la Commune, le Secteur et la Chefferie, ce qui implique que la province n’est pas une Entité Territoriale Décentralisée mais elle a un autre statut; elle est une Entité Territoriale Régionalisée.

Pour que la décentralisation locale ou administrative soit effective au Congo-Kinshasa, il faut la présence des organes suivants:

1. Le conseil urbain et le collège exécutif urbain
2. Le conseil communal et le collège exécutif communal
3. Le conseil du secteur ou de chefferie et le collège Exécutif du secteur et de la chefferie.

Au regard de ce qui précède, un autre obstacle est celui des infrastructures devant abritées toutes ces institutions locales.

Il existe déjà un problème des déséquilibres régionaux, toutes les provinces n’offrent pas les mêmes capacités de développement, il y a des provinces dépourvues de ressources et infrastructures ;les disparités se poursuivent à l’intérieur des districts(qui sont en majorité des provinces constitutionnelles dans l'architecture de 2006) qui ne disposent pas des Villes, des infrastructures viables et ressources pour la continuité de la machine administrative.

C’est dans cette optique qu’une caisse nationale de péréquation avait été instituée par la constitution.

Les entités locales doivent disposer de leurs propres patrimoine et ressources économiques à mobiliser.

Dans cet article, nous avons voulu mettre au grand jour, les vrais enjeux qui entravent le processus de décentralisation administrative au Congo-Kinshasa et le découpage du territoire national, prévu 36 mois après l’installation de la dernière institution au terme de l'article 226 de la constitution de 2006, modifié en janvier 2011.

C’est en date du 14 Mai 2010 que la RDC passerait des 11 provinces actuelles aux 26 constitutionnelles.