LA DIVISION INFRACTIONNELLE ET LA POSITION DU DROIT CONGOLAIS

Lorsqu'on se réfère sur la division infractionnelle, deux classifications sont en vigueur.

Il y a d'une part la division tripartite de l'infraction et d'autre part la division bipartite de l'infraction:

1. La classification tripartite des infractions: elle est fondée sur la gravité de l'infraction, l'on retient le crime, le délit et les contraventions.

a. Les crimes sont celles dont les actes sont d'une grande gravité, punies des peines criminelles et relèvent de la cour d'assise.

b. Les délits sont les actes qui sont d'une moyenne gravité, primer des correctionnelles.

c. Les contraventions sont celle dont les actes sont d'une gravité minime, punies des peines de police et relèvent du tribunal de police.

Cette division est très répandue dans le monde.

2. La classification bipartite de l'infraction: elle regroupe les crimes et délits sous un vocable unique et les contraventions relèvent d'une autre catégorie.

Le droit positif congolais consacre le monisme infractionnel et ne reconnait pas les deux précédents.

Le code pénal russe de 1997 se fondait sur la conception unitaire de l'infraction.